Décision du 20 février 2012

Article 1

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Article 1

Les contributions mentionnées aux alinéas 1 (b) et 2 (b) du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles (Gestion financière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) sont fixées, pour l'année 2012, conformément au tableau annexé à la présente décision.

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Fixation des contributions pour l'autonomie en 2012

Résumé. En 2012, les contributions pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées sont fixées selon un tableau annexé.

Les contributions mentionnées aux alinéas 1 (b) et 2 (b) du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles (Gestion financière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) sont fixées, pour l'année 2012, conformément au tableau annexé à la présente décision.

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