Décision du 20 février 2012

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fixation des contributions pour l'année 2012

Résumé. La décision fixe les montants des contributions pour l'année 2012 selon un tableau annexé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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