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Indemnités des collaborateurs extérieurs
Le barème fixé aux articles 2 (Indemnité pour les missions de contrôle) et 3 (Indemnisation pour représentations et formations) de la présente décision s'applique dans la limite des plafonds déterminés par l'arrêté du 13 novembre 2008, selon que les collaborateurs extérieurs se sont engagés à apporter leur concours de façon continue ou de façon intermittente.