JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Article 4

Article 4

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Délégation de signatures au sein du ministère des affaires étrangères

Résumé Des employés du ministère des affaires étrangères peuvent signer des documents officiels au nom du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Balthazar LIONNARD, adjoint à la sous-directrice de la culture et des médias, chef de pôle des opérateurs et de la coopération multilatérale de la sous-direction de la culture et des médias, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias.
Délégation est donnée à M. Mathieu PERROT, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Délégation est donnée à M. Pascal LEMAIRE, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire des affaires étrangères principal, à M. Yannick LE ROUX, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, cadre contractuel, et à M. Frédéric CHARROIN, chef de pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à Mme Catherine CHAUVEAU-SOCHNIKOV, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à Mme Marie BUSCAIL, chef de mission de la langue française et de l'éducation, conseillère des affaires étrangères, et à Mme Carole DANDEVILLE, adjointe à la chef de mission de la langue française et de l'éducation, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la langue française et de l'éducation.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Balthazar LIONNARD, adjoint à la sous-directrice de la culture et des médias, chef de pôle des opérateurs et de la coopération multilatérale de la sous-direction de la culture et des médias, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias.

Délégation est donnée à M. Mathieu PERROT, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Délégation est donnée à M. Pascal LEMAIRE, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire des affaires étrangères principal, à M. Yannick LE ROUX, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, cadre contractuel, et à M. Frédéric CHARROIN, chef de pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.

Délégation est donnée à Mme Catherine CHAUVEAU-SOCHNIKOV, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.

Délégation est donnée à Mme Marie BUSCAIL, chef de mission de la langue française et de l'éducation, conseillère des affaires étrangères, et à Mme Carole DANDEVILLE, adjointe à la chef de mission de la langue française et de l'éducation, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la langue française et de l'éducation.