JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature au sein du Ministère des Affaires Étrangères

Résumé Certains employés du ministère des Affaires étrangères peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Caroline GONDAUD, chef de mission du commerce extérieur et de la coopération économique, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique.
Délégation est donnée à M. Bertrand JADOT, adjoint au sous-directeur des secteurs stratégiques, conseiller des affaires étrangères, et à M. Jean-Bernard PROUHET, chef de pôle des secteurs prioritaires à l'export de la sous-direction des secteurs stratégiques, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques.
La mission de l'attractivité et du rayonnement économique contribue à la promotion de la France auprès des investisseurs et des talents étrangers. Elle participe à l'organisation du Sommet Choose France, assure la préparation et le suivi des Expositions universelles et appuie le déploiement de la Marque France.
Délégation est donnée à M. Didier JEAN, chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Caroline GONDAUD, chef de mission du commerce extérieur et de la coopération économique, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique.

Délégation est donnée à M. Bertrand JADOT, adjoint au sous-directeur des secteurs stratégiques, conseiller des affaires étrangères, et à M. Jean-Bernard PROUHET, chef de pôle des secteurs prioritaires à l'export de la sous-direction des secteurs stratégiques, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques.

La mission de l'attractivité et du rayonnement économique contribue à la promotion de la France auprès des investisseurs et des talents étrangers. Elle participe à l'organisation du Sommet Choose France, assure la préparation et le suivi des Expositions universelles et appuie le déploiement de la Marque France.

Délégation est donnée à M. Didier JEAN, chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique.