Délégation est donnée à M. Luc CHEVAILLIER, adjoint au sous-directeur du développement, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement.
Délégation est donnée à M. Frédéric DEPETRIS, adjoint au sous-directeur du développement humain, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain.
Délégation est donnée à M. Paul SALVAIRE, adjoint au sous-directeur de l'environnement et du climat, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat.
La mission de la gouvernance démocratique est chargée de la définition des positions françaises aux négociations européennes et internationales sur les sujets de la gouvernance. Elle contribue au pilotage des opérateurs publics français de développement et à l'animation des réseaux d'expertise française en matière de gouvernance.
Délégation est donnée à M. Laurent RUCKER, chef de mission de la gouvernance démocratique, secrétaire des affaires étrangères principal, et à Mme Cécile FROBERT, adjointe au chef de mission de la gouvernance démocratique, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique.