Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les réceptions
Résumé M. Jérôme BRUNET-POSSENTI et M. Yannick SAMSON peuvent signer les bons de commande et les factures pour des réceptions au nom du ministre des affaires étrangères.
Délégation est donnée à M. Jérôme BRUNET-POSSENTI, chargé de mission du directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, conseiller des affaires étrangères, et à M. Yannick SAMSON, chargé de mission du directeur général, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.
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