Article 1
La décision du 7 avril 2008 donnant délégation de signature à Mme Marcelle Augé, receveuse-perceptrice, est rapportée.
1 version
JORF n°0197 du 27 août 2009
Article 1
Historique des versions
Version 1
La décision du 7 avril 2008 donnant délégation de signature à Mme Marcelle Augé, receveuse-perceptrice, est rapportée.