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Décision du 2 octobre 2024

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Chapitre II

Secrétariat général

7 — 10

JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Chapitre Ier : Direction financière et juridique

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le directeur financier et juridique

Résumé M. Vincent Villette peut signer des documents officiels pour le ministre de la culture dans les domaines du cinéma et des arts visuels

Délégation est donnée à M. Vincent Villette, adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir au directeur financier et juridique

Résumé M. Vincent Villette peut signer des documents et prendre des décisions pour le président du centre national du cinéma, sauf pour les nominations aux postes de direction.

Délégation est donnée à M. Vincent Villette, adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice adjointe des affaires financières

Résumé Mme Belluire peut signer des dépenses jusqu'à 1 million d'euros et gérer les recettes.

Délégation est donnée à Mme Patricia Belluire, directrice adjointe en charge des affaires financières, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe des affaires juridiques et européennes

Résumé Mme Aurélie Champagne peut signer des documents dans son travail.

Délégation est donnée à Mme Aurélie Champagne, directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.

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Article 5

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Délégation de signatures pour des actes financiers et juridiques

Résumé Certains responsables peuvent signer des documents financiers jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les grands marchés publics.

Délégation est donnée à :
M. Nassim Collignon, chef du service des financements ;
Mme Emilie Gaillard, chef du service des affaires juridiques et de la réglementation ;
M. Arthur Nguyen, chef du service du budget,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est également donnée à M. Arthur Nguyen, chef du service du budget, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les échanges avec les candidats et les soumissionnaires

Résumé Le chef des achats peut signer les lettres aux candidats et les documents de rejet d'offres pour les marchés simplifiés.

Délégation est donnée à M. Mathieu Le Cocq, chef du département des achats et des marchés, à l'effet de signer les courriers d'échanges avec les candidats ou soumissionnaires, préalables à l'attribution d'un marché.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de notification de rejet des candidatures et des offres dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée.

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