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Décision du 2 octobre 2024

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Chapitre III

Direction des affaires européennes et internationales

11 — 12

JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Chapitre II : Secrétariat général

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses inférieures à 200 000 euros HT

Résumé La secrétaire générale peut signer des papiers pour des dépenses jusqu'à 200 000 euros, mais pas pour certains grands marchés ou décisions contestées.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la secrétaire générale adjointe

Résumé Mme Agnès Toullieux peut signer les documents et décisions liés à ses tâches, comme dit dans l'article 7.

Délégation est donnée à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 7.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des actes et décisions de dépenses

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents jusqu'à 23 000 euros, sauf pour des achats de plus de 10 000 euros ou des décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :
Mme Hélène Blondeau, chef des services généraux ;
Mme Laura Costedoat, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel ;
M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le recrutement et la gestion des personnels du CNC

Résumé Les responsables du CNC peuvent signer des documents pour embaucher et gérer les employés, et gérer les dépenses.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe et à M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.

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