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Chapitre VIII

Direction de l'audiovisuel

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Article 25

Délégation de signature pour les services de soutien à la fiction, au documentaire et aux adaptations audiovisuelles

JORF n°0128 du 3 juin 2025

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe

Résumé Alice Delalande peut signer tous les actes et décisions de dépenses relevant de ses attributions dans les mêmes conditions que celles prévues pour la directrice principale.
Mots-clés : délégation audiovisuel

Délégation est donnée à Mme Alice Delalande, directrice adjointe de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 23.

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Version 1

Délégation est donnée à Mme Alice Delalande, directrice adjointe de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 23.