Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation au signataire des actes et décisions d'expenditures
Résumé Mme Ariane Nouvet peut signer tous les actes et décisions d'expenditures relevant de ses attributions dans les mêmes conditions que celles prévues pour Mme Sarah Drouhaud.
Mots-clés : délégation communication déplacements
Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 16.
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