Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Delegation signataire - Mme Sarah Drouhaud (max 200k €HT)
Résumé Mme Sarah Drouhaud peut signer tous actes ou décisions dépensant jusqu’à 200 k €HT sauf ceux relatifs aux marchés publics >90 k €HT ou contraires à l’avis d’une commission.
Mots-clés : Administration Gestion financière Délégation
Délégation est donnée à Mme Sarah Drouhaud, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
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