Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour échanges et rejets dans la passation de marchés
Résumé Le chef du département des achats peut signer la correspondance avec les candidats avant l’attribution d’un marché ainsi que notifier le rejet des candidatures ou offres.
Mots-clés : délégation achats marchés publics
Délégation est donnée à M. Mathieu Le Cocq, chef du département des achats et des marchés, à l'effet de signer les courriers d'échanges avec les candidats ou soumissionnaires, préalables à l'attribution d'un marché.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de notification de rejet des candidatures et des offres dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée.
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