Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M Goin pour dépenses et recettes jusqu’à 1 M€ HT
Résumé M Goin peut signer les dépenses jusqu’à un million d’euros et toutes les décisions sur l’argent reçu, sauf si une commission s’y oppose.
Mots-clés : finance delegation budget
Délégation est donnée à M. Alexis Goin, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.
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