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Annexe

JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Décision du 2 juillet 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu les articles L. 641-4 et L. 641-5 du code de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes ;

Vu l'arrêté du 28 février 2017 modifié relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Véhicules compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et le gazole hydrotraité

Résumé Certains véhicules Diesel peuvent utiliser des types spéciaux de gazole et sont listés dans des annexes.

Les véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL dont les caractéristiques sont définies par l'arrêté du 28 février 2017 cité ci-dessus, sont listés en annexes I, II et III.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultabilité de la décision sur le gazole XTL

Résumé Les gens peuvent vérifier si leurs voitures peuvent utiliser le gazole XTL au point de vente.

La présente décision sera consultable sur le point de distribution du gazole XTL afin que le consommateur puisse vérifier la compatibilité de son véhicule.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 2 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'énergie,

J. Sevestre-Giraud