JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultabilité de la décision sur le gazole XTL

Résumé Les gens peuvent vérifier si leurs voitures peuvent utiliser le gazole XTL au point de vente.

La présente décision sera consultable sur le point de distribution du gazole XTL afin que le consommateur puisse vérifier la compatibilité de son véhicule.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera consultable sur le point de distribution du gazole XTL afin que le consommateur puisse vérifier la compatibilité de son véhicule.