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Décision du 2 juillet 2008

portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

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Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le domaine agricole

Résumé. Une inspectrice est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'agriculture.

Délégation est donnée à Mme Monique Eloit, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation.

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Délégation de signature pour les inspecteurs vétérinaires

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne le droit à certains inspecteurs et ingénieurs de signer des documents officiels concernant la santé animale et la qualité des aliments.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Sophie Bouyer, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Hélène Debernardi, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de l'alimentation ;
2. MM. Paul Mennecier et Jean-Philippe Dop, inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments.

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Délégation de signature pour la santé animale et végétale

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne le droit à certains inspecteurs et ingénieurs de signer des documents officiels pour la santé animale et végétale.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Claudine Lebon et M. Yves Douzal, inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales ;
2. M. Joël Mathurin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux.

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Délégation de signature dans le domaine agricole

Résumé. Le ministre de l'agriculture autorise certains inspecteurs à signer des documents officiels pour lui.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. MM. Frédéric Stainer, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Olivier Mary, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et des politiques sanitaires transversales ;
2. M. Loïc Evain, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales ;
3. M. Clément Teissedre, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».

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Délégation de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Un inspecteur vétérinaire est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Xavier Delomez, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance.

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Délégation de signature pour les contrôles alimentaires

Résumé. Une inspectrice est autorisée à signer des documents concernant les contrôles nationaux dans le domaine de l'alimentation et de la santé animale.

Délégation est donnée à Mme Catherine Collinet, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du 30 juin 2008 susvisé (Rôle de la direction générale de l'alimentation).

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Délégation de signature pour un chef de mission

Résumé. Un chef de mission est autorisé à signer des actes administratifs au nom du ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Gérard Paturaud, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée.

La décision du 7 mars 2006 portant délégation de signature est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel pour informer tout le monde.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2008.

J.-M. Bournigal

Décision du 2 juillet 2008
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