JORF n°0157 du 6 juillet 2008

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Monique Eloit, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Monique Eloit, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation.