Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Sophie Bouyer, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Hélène Debernardi, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de l'alimentation ;

2. MM. Paul Mennecier et Jean-Philippe Dop, inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments.