Décision du 2 juillet 2008

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. MM. Frédéric Stainer, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Olivier Mary, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et des politiques sanitaires transversales ;
2. M. Loïc Evain, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales ;
3. M. Clément Teissedre, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».

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Délégation de signature dans le domaine agricole

Résumé. Le ministre de l'agriculture autorise certains inspecteurs à signer des documents officiels pour lui.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. MM. Frédéric Stainer, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Olivier Mary, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et des politiques sanitaires transversales ;
2. M. Loïc Evain, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales ;
3. M. Clément Teissedre, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».

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