Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. MM. Frédéric Stainer, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Olivier Mary, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et des politiques sanitaires transversales ;

2. M. Loïc Evain, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales ;

3. M. Clément Teissedre, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».