Décision du 2 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Délégations spéciales sont données à :
Mme Christine Berger, inspectrice des finances publiques, pour signer tous documents relatifs au paiement des dépenses du compte de commerce « opérations commerciales des domaines ». M. Patrick Gandouin, contrôleur principal des finances publiques, reçoit la même délégation en cas d'empêchement de Mme Berger.
Mme Anne-Sophie Chesneau, inspectrice des finances publiques, pour signer tous documents relatifs à l'exécution des opérations comptables de la recette des finances. Mme Maryse Raison, contrôleuse principale des finances publiques, et Mme Catherine Verlhac, contrôleuse principale des finances publiques, reçoivent la même délégation en cas d'empêchement de Mme Anne-Sophie Chesneau.
Mme Martine Coulpier, contrôleuse des finances publiques, pour signer tous documents relatifs à la comptabilité et au recouvrement du produit de la cession des objets mobiliers ou matériels, en cas d'empêchement de Mme Michèle Mellet.
Mme Jocelyne Salez, contrôleuse des finances publiques, Mme Beatriz Garcia, contrôleuse des finances publiques, et Mme Paule Sylvie Gonthier, contrôleuse des finances publiques, pour signer tous documents relatifs aux opérations de gestion de patrimoines visées à l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé (Rôle du comptable spécialisé du domaine), en cas d'empêchement de M. Christophe Flandrin.
Mme Carole Badalian, inspectrice des finances publiques, pour signer tous documents relatifs au recouvrement des produits visés à l'article 2 du décret du 23 décembre 2006 susvisé (Rôle du comptable spécialisé du domaine), à l'exception des cessions d'objets mobiliers ou matériels. Mme Martine Guy, contrôleuse principale des finances publiques, et Mme Ahlam Kemel, contrôleuse principale des finances publiques, reçoivent la même délégation en cas d'empêchement Mme Carole Badalian.

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Délégations de signature pour les finances publiques

Résumé. L'article délègue des responsabilités à plusieurs agents pour signer des documents financiers, comme les paiements et les opérations comptables.

Délégations spéciales sont données à :
Mme Christine Berger, inspectrice des finances publiques, pour signer tous documents relatifs au paiement des dépenses du compte de commerce « opérations commerciales des domaines ». M. Patrick Gandouin, contrôleur principal des finances publiques, reçoit la même délégation en cas d'empêchement de Mme Berger.
Mme Anne-Sophie Chesneau, inspectrice des finances publiques, pour signer tous documents relatifs à l'exécution des opérations comptables de la recette des finances. Mme Maryse Raison, contrôleuse principale des finances publiques, et Mme Catherine Verlhac, contrôleuse principale des finances publiques, reçoivent la même délégation en cas d'empêchement de Mme Anne-Sophie Chesneau.
Mme Martine Coulpier, contrôleuse des finances publiques, pour signer tous documents relatifs à la comptabilité et au recouvrement du produit de la cession des objets mobiliers ou matériels, en cas d'empêchement de Mme Michèle Mellet.
Mme Jocelyne Salez, contrôleuse des finances publiques, Mme Beatriz Garcia, contrôleuse des finances publiques, et Mme Paule Sylvie Gonthier, contrôleuse des finances publiques, pour signer tous documents relatifs aux opérations de gestion de patrimoines visées à l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé (Rôle du comptable spécialisé du domaine), en cas d'empêchement de M. Christophe Flandrin.
Mme Carole Badalian, inspectrice des finances publiques, pour signer tous documents relatifs au recouvrement des produits visés à l'article 2 du décret du 23 décembre 2006 susvisé (Rôle du comptable spécialisé du domaine), à l'exception des cessions d'objets mobiliers ou matériels. Mme Martine Guy, contrôleuse principale des finances publiques, et Mme Ahlam Kemel, contrôleuse principale des finances publiques, reçoivent la même délégation en cas d'empêchement Mme Carole Badalian.

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