Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur les signatures des comptables spécialisés est annulée.
La décision du 9 août 2011 portant délégation de signature du comptable spécialisé du domaine est abrogée.