Décision du 2 février 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les décisions du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid et du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole B30 sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de vieilles règles sur le gazole

Résumé. Un texte juridique supprime des règles anciennes sur les tests du gazole.

Les décisions du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid et du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole B30 sont abrogées.

Historique des versions

Source : Légifrance