La décision du 7 février 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de la présente décision.

L'article 8 du chapitre 1er du titre V est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 1. Mme Claire Pestel, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ; »
2° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
« 1. Mme Monique Adam, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. M. Rodrigue Ballon, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire administratif et financier ;
« 4. Mme Patricia Chathuant, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 5. M. Mikaël Derond, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire administratif et financier ;
« 6. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. Mme Sheila Gitras, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 9. M. Joël Klimeck, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire administratif et financier ;
« 10. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative et financière ;
« 11. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 12. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 13. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 14. M. Olivier Pardo, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire administratif et financier ;
« 15. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 16. Mme Axelle Trumeau, agente contractuelle, gestionnaire administrative et financière. »

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 9 du chapitre 1er du titre V sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de mission. »

Le deuxième alinéa de l'article 12 du chapitre III du titre V est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Laurie Arsenne, agente contractuelle, cheffe de mission ;
« 2. M. Maxime Brévart, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de mission, responsable du pôle stratégies et ingénierie des achats ;
« 3. M. Renaud Souche, agent contractuel, adjoint à la cheffe de mission, responsable du pôle modernisation et performance des achats. »

Les I et II de l'article 13 du chapitre Ier du titre VI sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« Mme Anna Butlen, agente contractuelle, adjointe au sous-directeur.
« II. - Dans la limite des attributions du bureau de la législation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Samuel Bonnaud-Le Roux, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau ;
« 2. Mme Laurine Duclos, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau. »

L'article 24 du titre IX est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 24. - Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« 1. Evelyne Laquit, agente contractuelle, déléguée ;
« 2. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle, responsable, adjointe à la déléguée. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.