JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 du chapitre 1er du titre V concernant les délégations de signature

Résumé L'article 8 change qui peut signer certains documents administratifs.

L'article 8 du chapitre 1er du titre V est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 1. Mme Claire Pestel, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ; »
2° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
« 1. Mme Monique Adam, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. M. Rodrigue Ballon, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire administratif et financier ;
« 4. Mme Patricia Chathuant, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 5. M. Mikaël Derond, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire administratif et financier ;
« 6. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. Mme Sheila Gitras, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 9. M. Joël Klimeck, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire administratif et financier ;
« 10. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative et financière ;
« 11. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 12. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 13. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 14. M. Olivier Pardo, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire administratif et financier ;
« 15. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 16. Mme Axelle Trumeau, agente contractuelle, gestionnaire administrative et financière. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 du chapitre 1er du titre V est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa du III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 1. Mme Claire Pestel, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ; »

2° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :

« IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :

« 1. Mme Monique Adam, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 3. M. Rodrigue Ballon, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire administratif et financier ;

« 4. Mme Patricia Chathuant, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 5. M. Mikaël Derond, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire administratif et financier ;

« 6. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;

« 7. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 8. Mme Sheila Gitras, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 9. M. Joël Klimeck, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire administratif et financier ;

« 10. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative et financière ;

« 11. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;

« 12. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;

« 13. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;

« 14. M. Olivier Pardo, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire administratif et financier ;

« 15. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;

« 16. Mme Axelle Trumeau, agente contractuelle, gestionnaire administrative et financière. »