Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités au sein d'un organisme public
Résumé Les rôles de trois personnes dans un organisme public sont maintenant plus clairs.
Le deuxième alinéa de l'article 12 du chapitre III du titre V est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Laurie Arsenne, agente contractuelle, cheffe de mission ;
« 2. M. Maxime Brévart, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de mission, responsable du pôle stratégies et ingénierie des achats ;
« 3. M. Renaud Souche, agent contractuel, adjoint à la cheffe de mission, responsable du pôle modernisation et performance des achats. »
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