Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une attachée d'administration adjointe à la cheffe de mission
Résumé Mme Annick Desfontaines est désormais adjointe à la cheffe de mission.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 9 du chapitre 1er du titre V sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de mission. »
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