Article 3
La présente décision abroge et remplace la décision du 4 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).
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JORF n°0281 du 4 décembre 2015
Article 3
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Version 1
La présente décision abroge et remplace la décision du 4 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).