DÉCISION du 1er septembre 2015

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, à M. le chef d'escadron Nicolas Ménard, chef de cabinet du directeur de la protection et de la sécurité de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des sanctions disciplinaires applicables au personnel civil.

Historique des versions

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, à M. le chef d'escadron Nicolas Ménard, chef de cabinet du directeur de la protection et de la sécurité de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des sanctions disciplinaires applicables au personnel civil.