JORF n°0204 du 4 septembre 2014

Article 2

Article 2

L'article 2 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Christophe Tardieu, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Christophe Tardieu, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée. »