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Décision du 1er octobre 2026

de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tests génétiques et modifications des remboursements

Résumé. La décision ajoute des tests génétiques pour mieux traiter certains cancers et modifie les règles de remboursement.

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7), L. 162-1-7-1 (Contrôle des prescriptions médicales pour les soins coûteux) et R. 162 - 52 ;

Vu la délibération de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 20 juillet 2026 ;

Vu l'avis de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale en date du 12 mai 2026 ;

Vu les avis de la HAS du 16 janvier 2017, du 23 mai 2024 et du 30 avril 2025,

Décide :

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Modification des actes de biologie médicale pour le traitement du cancer et l'hépatite delta

Résumé. Un nouvel article ajoute des actes de séquençage génétique pour mieux traiter certains cancers et modifier un examen pour l'hépatite delta.

La nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7), telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée, est ainsi modifiée :
1° Au chapitre 20 : génétique somatique des cancers, les actes 4516 et 4517 sont créés comme suit :

4516 Séquençage haut débit ciblé d'un panel de gènes sur prélèvement tissulaire pour la prise en charge médicale du cancer du poumon
La recherche d'altérations moléculaire des gènes d'intérêt thérapeutique dans le cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) aux stades localement avancés et métastatiques, lors du diagnostic ou en cas de progression, et quand est envisagée une des thérapies ciblées prises en charge au titre des articles L.162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie), L.162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) du code de la santé publique, et préalablement définies par la Haute Autorité de Santé, en dehors de toute situation d'urgences, doit être réalisée par technologie de séquençage haut débit (SHD) ciblé.
Le panel de gènes est le suivant : EGFR, ALK, ROS1, BRAF, RET et KRAS.
Référence : rapport d'évaluation des technologies de santé de la Haute Autorité de santé du 23 mai 2024
4000 B
4517 Séquençage haut débit ciblé d'un panel de gènes sur prélèvement tissulaire pour la prise en charge médicale des tumeurs stromales gastro-intestinales
La recherche d'altérations somatiques des gènes d'intérêt diagnostique, pronostique ou thérapeutique dans les tumeurs stromales gastro-intestinales (GIST) est préférentiellement réalisée par technologie de séquençage haut débit (SHD) ciblé. En cas de recherche d'altération moléculaire à visée thérapeutique, cette recherche est réalisée dans les indications des thérapies ciblées prises en charge au titre des articles L.162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie), L.162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) du code de la santé publique, et préalablement définies par la Haute Autorité de Santé.
Le panel de gènes KIT et PDGFRA est indiqué dans les tumeurs stromales gastro-intestinales localisées à risque intermédiaire ou à risque élevé de récidive (visée pronostique et thérapeutique), localement avancées ou métastatiques et en cas de suspicion de tumeur stromale gastro-intestinale chez un patient dont l'histologie s'est avérée non contributive pour poser le diagnostic (cas complexe).
Le panel de gènes NTRK1/2/3 est indiqué dans les tumeurs stromales gastro-intestinales sauvages pédiatriques au stade localement avancé ou métastatique, et réfractaires ou en rechute (c'est-à-dire en cas de traitement par larotrectinib) et dans les tumeurs stromales gastro-intestinales sauvages adultes pouvant bénéficier d'un traitement, à savoir les patients adultes atteints de tumeurs stromales gastro-intestinales sauvages ayant une maladie au stade localement avancé ou métastatique, ou pour laquelle une résection chirurgicale risquerait d'entraîner une morbidité sévère, et lorsqu'il n'existe aucune option thérapeutique satisfaisante.
Référence : rapport d'évaluation des technologies de santé de la Haute Autorité de santé, actualisation d'avril 2025
1800 B

2° Au chapitre 19 : microbiologie médicale par pathologie, le libellé de l'acte 1740 est modifié comme suit :

1740 HEPATITE DELTA (VHD) : SD : AC IGG OU TOTAUX
Statut sérologique Anticorps anti-delta IgG ou totaux
Cet examen ne peut être prescrit que pour des patients porteurs de l'antigène HBs.
Cet acte peut être ajouté à l'initiative du biologiste lors d'un dépistage de l'hépatite B et en cas de patient positif à l'antigène HBs.

3° Dans le délai de douze mois à compter de la date de publication de la présente décision, au chapitre 20 : génétique somatique des cancers, la cotation de l'acte 4516 sera de 3600 B.

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Modification des actes de biologie médicale et entrée en vigueur d'une décision

Résumé. Une nouvelle décision fixe les règles pour le remboursement de certains tests génétiques liés au cancer et modifie des actes de biologie médicale.

La présente décision entrera en vigueur 14 jours après sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision sur les actes de biologie médicale

Résumé. Une décision officielle précise que certains actes de biologie médicale liés au cancer doivent être publiés dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

T. FATOME

La directrice générale de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

A.-L. TORRESIN

Décision du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3