Décision du 1er octobre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision sur les actes de biologie médicale

Résumé. Une décision officielle précise que certains actes de biologie médicale liés au cancer doivent être publiés dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance