JORF n°0228 du 3 octobre 2018

Article 2

Article 2

L'article 2 est modifié comme suit :
1° Après le deuxième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Frédéric MALON, commissaire général, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière » ;
2° Le troisième alinéa du II est supprimé ;
3° Au dixième alinéa du IV, les mots : « Mme Pamela EDOUARD » sont remplacés par les mots : « Mme Pamella EDOUARD ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est modifié comme suit :

1° Après le deuxième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« M. Frédéric MALON, commissaire général, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière » ;

2° Le troisième alinéa du II est supprimé ;

3° Au dixième alinéa du IV, les mots : « Mme Pamela EDOUARD » sont remplacés par les mots : « Mme Pamella EDOUARD ».