Décision du 1er mai 2026

Article 3

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Article 3

En cas d'absence du comptable principal, et sans que la non-absence soit opposable aux tiers :
Mme Véronique Cariou, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chef du département dépense et service facturier de l'agence comptable principale.
Mme Isabelle Guéret, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du département dépense de l'agence comptable principale.
M. Gaëtan Goubert, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité/recouvrement de l'agence comptable principale.
Mme Stéphanie Mara, inspectrice des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l'agence comptable principale.
M. Frédérick Michée, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale.
M. Mickaël Errico, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale,
reçoivent également mandat à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature en cas d'absence du comptable principal

Résumé. En l'absence du comptable principal, plusieurs inspecteurs des finances publiques sont autorisés à signer des actes de gestion et à agir en justice pour son compte.

En cas d'absence du comptable principal, et sans que la non-absence soit opposable aux tiers :
Mme Véronique Cariou, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chef du département dépense et service facturier de l'agence comptable principale.
Mme Isabelle Guéret, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du département dépense de l'agence comptable principale.
M. Gaëtan Goubert, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité/recouvrement de l'agence comptable principale.
Mme Stéphanie Mara, inspectrice des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l'agence comptable principale.
M. Frédérick Michée, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale.
M. Mickaël Errico, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale,
reçoivent également mandat à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.

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