Décision du 1er mai 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Délégation spéciale est donnée à l'effet de signer, au nom du comptable principal, les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne à :
Mme Valérie Brenguier, contrôleur 1re classe des finances publiques, adjointe au chef de service comptabilité/recouvrement de l'agence comptable principale.
M. Philippe Bouckenooghe, contrôleur 1re classe des finances publiques.
M. Malik Ferrani, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale.
M. Michel Morales, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
Mme Agathe Bazard, adjoint administratif de l'aviation civile de classe normale.
Mme Marie-Florence Kergonna, contrôleur 1re classe des finances publiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les virements bancaires

Résumé. Des personnes sont autorisées à signer des ordres de virement et à les valider en ligne pour le compte du comptable principal.

Délégation spéciale est donnée à l'effet de signer, au nom du comptable principal, les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne à :
Mme Valérie Brenguier, contrôleur 1re classe des finances publiques, adjointe au chef de service comptabilité/recouvrement de l'agence comptable principale.
M. Philippe Bouckenooghe, contrôleur 1re classe des finances publiques.
M. Malik Ferrani, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale.
M. Michel Morales, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
Mme Agathe Bazard, adjoint administratif de l'aviation civile de classe normale.
Mme Marie-Florence Kergonna, contrôleur 1re classe des finances publiques.

Historique des versions

Source : Légifrance