Décision du 1er mai 2026

Article 5

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Article 5

La décision du 8 décembre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée.

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Annulation d'un mandat budgétaire

Résumé. Un ancien mandat concernant le budget annexe 'contrôle et exploitation aériens' est annulé.

La décision du 8 décembre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée.

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