Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un mandat budgétaire
Résumé. Un ancien mandat concernant le budget annexe 'contrôle et exploitation aériens' est annulé.
La décision du 8 décembre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée.