Décision du 1er juillet 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Pierre Winckel, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
2. Mme la commissaire en chef de 1re classe Nancy Belliot, secrétaire générale, dans la limite de ses attributions et pour les conventions passées en application de l'article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé (Prestations militaires gratuites pour l'intérêt général), jusqu'au 30 août 2026 ;
3. M. le commissaire en chef de 1re classe Georges Meurant, secrétaire général, dans la limite de ses attributions et pour les conventions passées en application de l'article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé (Prestations militaires gratuites pour l'intérêt général), à compter du 31 août 2026.

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Le ministre délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes, arrêtés et décisions, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Pierre Winckel, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
2. Mme la commissaire en chef de 1re classe Nancy Belliot, secrétaire générale, dans la limite de ses attributions et pour les conventions passées en application de l'article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé (Prestations militaires gratuites pour l'intérêt général), jusqu'au 30 août 2026 ;
3. M. le commissaire en chef de 1re classe Georges Meurant, secrétaire général, dans la limite de ses attributions et pour les conventions passées en application de l'article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé (Prestations militaires gratuites pour l'intérêt général), à compter du 31 août 2026.

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