JORF n°0079 du 3 avril 2019

Article 3

Article 3

Au 9 de l'article 3, les mots : « l'ingénieur en chef », sont remplacés par les mots : « l'ingénieur d'études et de fabrications ».


Historique des versions

Version 1

Au 9 de l'article 3, les mots : « l'ingénieur en chef », sont remplacés par les mots : « l'ingénieur d'études et de fabrications ».