JORF n°0090 du 17 avril 2015

Article 2

Article 2

L'article 20 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 20. - Délégation est donnée à :
Mme Pauline Augrain, chef du service de la création numérique ;
Mme Claudine Manzanarès, chef du service du soutien au documentaire ;
Mme Marie Mas-Moisy, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »


Historique des versions

Version 1

L'article 20 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 20. - Délégation est donnée à :

Mme Pauline Augrain, chef du service de la création numérique ;

Mme Claudine Manzanarès, chef du service du soutien au documentaire ;

Mme Marie Mas-Moisy, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »