Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des dépenses spécifiques
Résumé. Trois responsables sont autorisés à signer des dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 10 000 euros HT et les décisions contre l'avis d'une commission.
L'article 20 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 20. - Délégation est donnée à :
Mme Pauline Augrain, chef du service de la création numérique ;
Mme Claudine Manzanarès, chef du service du soutien au documentaire ;
Mme Marie Mas-Moisy, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »