Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures au nom du ministre pour divers actes et décisions
Résumé Des officiers peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais pas les décrets, et uniquement pour les tâches qui leur sont attribuées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. le contre-amiral Benoît Hédé-Haüy, officier général « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
- M. le vice-amiral Marc-Antoine Lefebvre de Saint-Germain, autorité de coordination « numérique », dans la limite de ses attributions ;
- M. le capitaine de vaisseau Vincent Du Gardin, autorité de coordination « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
- M. le contre-amiral Sébastien Rosier, autorité de coordination « affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement », dans la limite de ses attributions ;
- M. l'ingénieur général de 2e classe Frédéric Petit, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major ;
- M. le contre-amiral Laurent Berlizot, autorité de coordination « cohésion nationale - marine », dans la limite de ses attributions ;
- M. le contre-amiral Cédric Chetaille, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » ;
- M. le capitaine de vaisseau Geoffroy Roussel, chef de l'état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine ;
- M. le capitaine de vaisseau Mayeul Du Merle, adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major, à compter du 26 août 2024 ;
- M. le capitaine de vaisseau Rémi Thomas, officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major ;
- M. le capitaine de vaisseau Jérôme Caput, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances ».
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