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Décision du 1er août 2023

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Article 7

Délégation de signature pour les contrats des élèves et stagiaires ingénieurs militaires

JORF n°0178 du 3 août 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les conventions, contrats et engagements au sein du ministère de la Défense

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents pour gérer les infrastructures de défense.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :

- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur l'infrastructure de défense au sens de l'article R. 5131-2 du code de la défense ;
- les contrats et conventions nécessaires à l'alimentation électrique des sites du ministère ;
- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :

  1. M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l'établissement ;
  2. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe François Beuchet, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest ;
  3. Mme l'ingénieure générale de 2e classe Martine Huau, directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement ;
  4. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, la délégation prévue au 3 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Lagache, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;
  5. M. l'ingénieur général de 2e classe Olivier Vandal, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement ;
  6. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, la délégation prévue au 5 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Hardy, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ;
  7. M. l'ingénieur général de 2e classe Jacques Massot, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l'établissement ;
  8. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, la délégation prévue au 7 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Roland Hocquemiller, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;
  9. M. l'ingénieur général de 2e classe Francis Contamin, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement ;
  10. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, la délégation prévue au 9 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz ;
  11. M. l'ingénieur général de 2e classe Philippe Vergez, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l'établissement ;
  12. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, la délégation prévue au 11 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Dagnelies, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes ;
  13. M. l'ingénieur général de 2e classe Antoine Manicacci, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l'établissement ;
  14. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l'ingénieur civil de la défense Patrick Bernard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :

- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur l'infrastructure de défense au sens de l'article R. 5131-2 du code de la défense ;

- les contrats et conventions nécessaires à l'alimentation électrique des sites du ministère ;

- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :

1. M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l'établissement ;

2. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe François Beuchet, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest ;

3. Mme l'ingénieure générale de 2e classe Martine Huau, directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement ;

4. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, la délégation prévue au 3 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Lagache, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

5. M. l'ingénieur général de 2e classe Olivier Vandal, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement ;

6. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, la délégation prévue au 5 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Hardy, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ;

7. M. l'ingénieur général de 2e classe Jacques Massot, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l'établissement ;

8. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, la délégation prévue au 7 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Roland Hocquemiller, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;

9. M. l'ingénieur général de 2e classe Francis Contamin, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement ;

10. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, la délégation prévue au 9 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz ;

11. M. l'ingénieur général de 2e classe Philippe Vergez, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l'établissement ;

12. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, la délégation prévue au 11 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Dagnelies, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes ;

13. M. l'ingénieur général de 2e classe Antoine Manicacci, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l'établissement ;

14. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l'ingénieur civil de la défense Patrick Bernard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.