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Décision du 1er août 2023

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Article 6

Délégation de signature pour les conventions, contrats et engagements au sein du ministère de la Défense

JORF n°0178 du 3 août 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion financière de la défense

Résumé Des agents spécifiques peuvent signer des documents financiers pour le service de la défense en utilisant un logiciel spécial.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, le cas échéant par validation sur le progiciel de gestion intégré CHORUS :

- au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense et de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Chouvenc, chef du bureau des synthèses de la sous-direction des synthèses et des finances ;
  2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Lucie Cornen, cheffe du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances, jusqu'au 27 août 2023 ;
  3. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances, à compter du 28 août 2023 ;

- au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense :

  1. Mme Virginie Machu, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;

- au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense :

  1. Mme la commissaire principale Joelle Raoelison, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances, jusqu'au 27 août 2023 ;
  2. Mme la commissaire principale Radia Hafafsa, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances, à compter du 28 août 2023 ;
  3. Mme Aline Allard, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;
  4. M. Stéphane Pegeon, secrétaire administratif, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;
  5. M. Dorian Peyronel, secrétaire administratif, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;
  6. M. Juan Francès, agent sous contrat de niveau II, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;

- au titre des fonctions de « responsable de la comptabilité des immobilisations » :

  1. Mme la capitaine Valérie Yonnet, au sein du bureau des comptabilités du patrimoine de la sous-direction de la gestion du patrimoine.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, le cas échéant par validation sur le progiciel de gestion intégré CHORUS :

- au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense et de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Chouvenc, chef du bureau des synthèses de la sous-direction des synthèses et des finances ;

2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Lucie Cornen, cheffe du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances, jusqu'au 27 août 2023 ;

3. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances, à compter du 28 août 2023 ;

- au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense :

4. Mme Virginie Machu, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;

- au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense :

5. Mme la commissaire principale Joelle Raoelison, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances, jusqu'au 27 août 2023 ;

6. Mme la commissaire principale Radia Hafafsa, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances, à compter du 28 août 2023 ;

7. Mme Aline Allard, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;

8. M. Stéphane Pegeon, secrétaire administratif, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;

9. M. Dorian Peyronel, secrétaire administratif, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;

10. M. Juan Francès, agent sous contrat de niveau II, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;

- au titre des fonctions de « responsable de la comptabilité des immobilisations » :

11. Mme la capitaine Valérie Yonnet, au sein du bureau des comptabilités du patrimoine de la sous-direction de la gestion du patrimoine.