Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les contrats des élèves et stagiaires ingénieurs militaires
Résumé Jean-Yves Picaut signe les contrats des élèves ingénieurs militaires, mais Thierry Perrin-Bayard peut le faire à sa place s'il est absent.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves ingénieurs et ingénieurs stagiaires sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire ;
- En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur principal Thierry Perrin-Bayard, chef de la division de la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.
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