Décision du 1er août 2013

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics (Procédures de passation des marchés publics) susvisé, à :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Benoît Huet, chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités » ;
2. Mme Irène Pétro, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »,
dans la limite des attributions du bureau « finances et budget ».

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Délégation de signature pour les marchés publics au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense délègue à deux responsables le pouvoir de signer des marchés publics jusqu'à un certain montant.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics (Procédures de passation des marchés publics) susvisé, à :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Benoît Huet, chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités » ;
2. Mme Irène Pétro, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »,
dans la limite des attributions du bureau « finances et budget ».

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