Section parente

Décision du 19 octobre 2021

Section suivante

Titre Ier

RÈGLES D'ORGANISATION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS

1 — 3

JORF n°0258 du 5 novembre 2021

Annexe

ANNEXE
À LA DÉCISION DU 19 OCTOBRE 2021 PORTANT ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

1 version

Titre Ier : RÈGLES D'ORGANISATION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS

Titre II : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES AUX FINS DE SANCTION

Titre III : TENUE DES SÉANCES

Section 1 : Organisation générale des séances

Section 2 : Dispositions spécifiques aux séances ayant pour objet de statuer sur une procédure aux fins de sanction

Section 3 : Dispositions spécifiques aux séances ayant pour objet d'homologuer un accord de composition administrative

Titre IV : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE LA COMMISSION

Titre VI : RÉMUNERATION