A la demande du président de la commission des sanctions et avec l'accord du président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), un ou plusieurs agents de l'ASN peuvent être placés, partiellement ou à temps plein, en appui à la commission des sanctions. En cette qualité, ils peuvent effectuer des tâches logistiques ou de gestion, en vue, notamment, de la constitution des dossiers liés aux affaires à traiter, de l'insertion des pièces des affaires aux dossiers, de la préparation de l'ordre du jour et des dossiers des séances, des convocations aux séances, du secrétariat des séances, ainsi que de la conservation des pièces et des procès-verbaux de séances. Dans ces fonctions, ces agents sont, conformément à l'article R. 592-36 du code de l'environnement, placés sous l'autorité fonctionnelle du président de la commission des sanctions.
Le président de la commission des sanctions peut, conformément à l'article R. 592-37 du code de l'environnement, donner, avec l'accord du président de l'ASN, délégation à ces agents pour signer, dans la limite de ses attributions, des actes de gestion.

En dehors des séances ayant pour objet de statuer sur une procédure aux fins de sanction, des séances ayant pour objet d'homologuer un accord de composition administrative et des autres séances mentionnées à l'article 16 du présent règlement, les membres de la commission peuvent se réunir à tout moment pour évoquer tout sujet en rapport avec leur mission.
A cette fin, tout membre, titulaire ou suppléant, de la commission peut solliciter auprès du directeur général de l'ASN la mise à disposition de locaux au siège de l'ASN.

Conformément à l'article L. 592-41 du code de l'environnement, le président de la commission des sanctions est élu pour trois ans par les membres titulaires de celle-ci.
En cas d'empêchement du président, déclaré par ce dernier ou avéré, la présidence de la commission est assurée par le membre titulaire le plus ancien et, en cas de même ancienneté, par le membre titulaire le plus âgé.