Décision du 19 octobre 2017

Article 3

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Article 3

M. Jean-François Belfais, contrôleur général économique et financier de 1ère classe, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :

- l'association Aramis (gestion des œuvres de l'aviation civile).

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Délégation de signature pour le contrôle financier d'une association

Résumé. Un contrôleur général reçoit le pouvoir de signer des documents pour vérifier les finances d'une association liée à l'aviation civile.

M. Jean-François Belfais, contrôleur général économique et financier de 1ère classe, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :

- l'association Aramis (gestion des œuvres de l'aviation civile).

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