Décision du 19 octobre 2017

Article 6

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Article 6

Mmes Annie Fredon et Isabelle Bachelier, conseillères d'administration, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'association prévue à l'article 3 (Délégation de signature pour le contrôle financier d'une association) ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.

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Délégation de signature pour le contrôle financier d'une association

Résumé. Deux conseillères sont autorisées à signer des documents pour contrôler les finances d'une association, sauf pour les décisions importantes.

Mmes Annie Fredon et Isabelle Bachelier, conseillères d'administration, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'association prévue à l'article 3 (Délégation de signature pour le contrôle financier d'une association) ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.

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