Décision du 19 octobre 2017

Article 4

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Article 4

Mmes Annie Fredon et Isabelle Bachelier, conseillères d'administration, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature pour les budgets aériens) ci-dessus.

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Délégation de signature à deux conseillères

Résumé. Deux conseillères reçoivent le droit de signer des actes administratifs pour certaines tâches spécifiques.

Mmes Annie Fredon et Isabelle Bachelier, conseillères d'administration, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature pour les budgets aériens) ci-dessus.

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